Les propositions de loi en faveur des associations en cours d’examen

Publié le : mardi 16 juillet 2019 - Modifié le : mardi 20 août 2019

La session parlementaire ordinaire 2018-2019 du Parlement vient de prendre fin. Retrouvez l’état d’avancement de l’examen pendant cette session parlementaire des deux propositions de loi en faveur de la trésorerie des associations et de l’engagement associatif.

Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations :

Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif :

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